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Saint-Bonnet-de-Bellac (87300)

Haute-Vienne

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE PLUMENT
Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour objet exclusif : - la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail. - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective suivante : Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965). Précision étant ici faite que : - la SCEA de Plument relève de la Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965)