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Moncontour (86330)

Vienne

1	Martaizé	LES CHASSEURS DE LA FOSSE AUX LOUPS Reprise des baux établis entre l'Office National des Forêts, le bailleur d'une part et M. Frédéric Duval, le preneur d'autre part; Frédéric Duval cède en accord avec l'ONF ses baux à l'association les chasseurs de la fosse aux loups, qui devra en assurer la continuité aux conditions de l'ONF; Les baux cédés à l'Association 'les chasseurs de la fosse aux loups' sont : * la convention d'occupation d'une maison forestière en forêt domaniale de Chinon; Rendez-vous de chasse au parc du Teilay, bat. 522; * Le contrat cynégétique et sylvicole, forêt domaniale de Chinon - lots 2 et 3 de chasse à tir (période 2016-2028); * bail portant à location de gré à gré du droit de chasse en forêt domaniale - forêt domaniale de Chinon lot à tir n°2; * bail portant location de gré à gré du droit de chasse en forêt domaniale - forêt domaniale de Chinon lot à tir n°3; * protocole d'installation et de suivi des couples enclos-exclos;
2	Moncontour	SOCIETE DE CHASSE DE SAINT-GOUENO LE HAUT Favoriser la protection du gibier et son repeuplement, la répression du braconage, la destruction des animaux nuisibles
3	Moncontour	ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE DIVE ET SAINT-MARTIN GROUPER LES PROPRIETES DE Mr ET Mme CHARPENTIER ARNAUD (FREDILLY 86330 OUZILLY VIGNILLES), DU GROUPEMENT FORESTIER DE LA CABANE D'ANVEAU ET DU G.F.A. D'ANVEAU (ANVEAU 86330 OUZILLY VUGNOLLES) ET DE LA PROPRIETE DE M. ET Mme TURQUOIS JACQUES SITUEE A L'ILE MALO (86200 ARCAY), EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU GIBIER DE SA PROTECTION ET DE SON REPEUPLEMENT, LA DESTRUCTION DES NUISIBLES,LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET L'EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE SUR LES TERRITOIRES OU L'ASSOCIATION POSSEDE