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Ozoir-la-Ferrière (77330)
Seine-et-Marne
| 1 | Ozoir-La-Ferrière | SOCIETE DE CHASSE DE NANTEUIL-LES-MEAUX Réglementer la chasse pour que chaque sociétaire ait les mêmes établies par les conventions réciproques avec les propriétaires ou ses mandataires dùment autorisés sur le territoire de nanteuil-lès-meaux et communes limitrophes de faciliter le repeuplement de gibiers de sévir contre le braconnage dans toutes ses formes d'appliquer rigoureusement l'arrêté préfectoral contre la divagation des chiens en territoire de chasse. |
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