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La Rochette (77000)
Seine-et-Marne
| 1 | Melun | MEDIATION NOTAIRES 77 Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et à leur perfectionnement, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur, arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire, un notaire retraité ou un collaborateur retraité, pour effectuer une médiation, établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation |
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