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MONTAGNY LES LANCHES (74600)

HAUTE-SAVOIE


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1 Seynod INSTITUTION PIERRE FAVRE
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part et des accords conclus en son sein d'autre part; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique, l'association de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; elle l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique; elle contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; elle est l'employeur des personnels de droit privé; l'association peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et notamment formation initiale scolaire, formation par apprentissage et formation continue, à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal;
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2 Seynod ORGANISME GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE LA CARROSSERIE AUTOMOBILE POUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Créer gérer et développer dans le cadre des lois du 16 juillet 1971 le centre d'apprentis de la carrosserie automobile du département de la Haute-Savoie
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