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Saint-Martin (65360)
Hautes-Pyrénées
| 1 | Saint-Martin | GROUPEMENT PASTORAL DE CONSATERE Exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'art. 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 72 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 72, grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés à l'association par des tiers ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production |
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