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Mazaye (63230)
Puy-de-Dôme
| 1 | Chamalières | ASSOCIATION DE GESTION AGREEE PROFESSIONS INDEPENDANTES AUVERGNE RHONE ALPES Création de deux catégories d'adhérents pouvant bénéficier d'un avantage fiscal du fait de leur adhésion à l'OMGA, ci-après désignés adhérents de la catégorie A ; les adhérents, hors agrément, ne pouvant pas bénéficier d'avantages fiscaux liés à leur adhésion à l'OMGA et bénéficiant de tout ou partie des prestations dont le périmètre est défini par le décret n°1303 du 21 octobre 2021, ci-après désignés adhérents de la catégorie B ; cf document 2 annexe du CERFA 13972*03 |
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