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Baisieux (59780)

Nord

1	Baisieux	ECOLE ET FAMILLE DE BAISIEUX - SIN Veiller au bon fonctionnement matériel de l'école libre et notamment de l'école catholique de Baisieux-Sin étant entendu qu'il s'agit d'une école catholique reconnue comme telle par l'autorité canonique compétente ; assurer la jouissance de tous biens, meubles et immeubles jugés utiles à cet effet ; assurer la gestion de tout ce qui de près ou de loin se rapporte à l'éducation et à l'enseignement qui sont les fonctions essentielles de l'école précitée
2	Baisieux	OGEC DU SACRE COEUR DE BAISIEUX Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et plus particulièrement l'école Sacré Coeur de Baisieux ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance