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Départements


Saint-Gonnery (56920)

Morbihan


1 Kerfourn ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'ÉDUCATION POPULAIRE DE KERFOURN
Dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations et sous le contrôle des organismes de tutelle (Tutelle Diocésaine), assurer la propriété, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'Enseignement catholique dans la commune de Kerfourn; à ce titre elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions; elle pourra promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires; elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
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2 Noyal-Pontivy AMICALE LAIQUE ECOLE FRANCOISE DOLTO
Permettre aux parents des élèves et aux amis de l'école, proposer et organiser toute manifestation péri ou extra-scolaire
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3 Noyal-Pontivy ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES ECOLE STE NOYALE
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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4 Saint-Gérand ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ÉCOLE SAINT-JOSEPH SAINT-GERAND
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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5 Saint-Gérand ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH DE SAINT-GERAND
Dans un but désintéressé, soit directement soit en coopération avec d'autres organisme ou associations par exemple une fédération d'aep propriétaires et sous le contrôle des organismes de tutelle tutelle diocésaine, tutelle congréganiste, assurer la propriété, l'exploitation par le bail et la gestion des biens immeubles, terrains et autres biens utilisés pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de Saint Gérand et le diocèse de Vannes
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6 Saint-Gonnery ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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