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Saint-Jean-Brévelay (56660)
Morbihan
| 1 | Saint-Jean-Brévelay | ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE SAINT-JEAN-BREVELAY Dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passe convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance |
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| 2 | Saint-Jean-Brévelay | ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DE SAINT-JEAN-BREVELAY Réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement; assurer leur formation, leur information, leur représentation; organiser toutes activités susceptible d'apporter un soutien matériel et moral à l'école, aux familles et aux maîtres; favoriser le développement et la prospérité de l'enseignement libre et en défendre le caractère propre exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement catholique |
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| 3 | Saint-Jean-Brévelay | ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU COLLEGE SAINT LOUIS Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit natuel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des appels et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national |
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| 4 | Saint-Jean-Brévelay | ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE, COLLEGE SAINT-LOUIS DE SAINT-JEAN-BREVELAY La gestion de l'établissement |
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