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Départements


Moustoir-Ac (56500)

Morbihan


1 Bignan ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE BIGNAN
Assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique dans la commune de Bignan ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ce oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventionss ; promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
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2 Bignan ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE BIGNAN
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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3 Evellys ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE MOUSTOIR-REMUNGOL
Assumer juridiquement la gestion de l'établissement
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4 Evellys ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE MONTLIGEON
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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5 La Chapelle-Neuve ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DE LA-CHAPELLE-NEUVE
Grouper les chefs de famille ayant la charge des enfants inscrits à l'école ; toutes activités susceptibles d'apporter un soutien matériel et moral à l'école, aux familles et aux maître
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6 La Chapelle-Neuve ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE LA CHAPELLE-NEUVE
Dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes
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7 Locminé OGEC JP CALLOCH
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente.
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8 Locminé FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE JEAN-MOULIN DE LOCMINE
Favoriser dans l'établissement une forme éducative de vie collective permettant le développement de la personnalité de chaque élève par l'exercie de la liberté et des responsabilités; promouvoir, coordonner, aider et animer toutes activités éducatives, culturelles et sociales de l'établissement
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9 Locminé ASSOCIATION BREIZH CO
Organiser, animer et gérer certaines activités scolaires et extra scolaires des étudiants de bts du lycée Anne de Bretagne Locminé
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10 Moréac ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT CYR DE MOREAC
Dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passe convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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11 Moustoir-Ac ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DES ECOLES PRIVEES DE MOUSTOIR-AC
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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12 Moustoir-Ac ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE MOUSTOIR-AC.
Assurer dans un but desinteresse, a propriete d'exploitation par bail et la gestion des biens immobiliers utilises par l'enseignement catholique de la paroisse de moustoir-ac sous le controle des organismes de tutelle
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13 Naizin ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE 'BRO NEIN'
Assurer la propriété l'exploitation et la gestion des biens utilises pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de NAIZIN et le diocèse de VANNES
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14 Naizin AMICALE DES ECOLES PUBLIQUES DE NAIZIN
Défendre l'école laïque. établir un lien entre les familles et l'école afin de permettre à celle-ci de remplir pleinement sa mission; prolonger l'oeuvre scolaire en promouvant l'éducation populaire et la formation civique par l'organisation d'activités éducatives et sociales, ainsi que des loisirs sportifs et culturels
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15 Plumelin ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MELAINE DE PLUMELIN
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
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16 Radenac ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-LOUIS DE RADENAC
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activit
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17 Réguiny ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU SACRE-COEUR DE REGUINY
A pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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18 Remungol LA SAINTE JULITTE DE REMUNGOL
Assurer, dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations et sous le contrôle des organismes de tutelle, Tutelle Diocésaine, Tutelle Congréganiste, la propriété, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'Enseignement catholique dans la commune de Remungol; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'excercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement, soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions; promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des butes similaires; elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
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19 Saint-Allouestre ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C) DE L'ECOLE SAINTE ANNE-SAINT ALLOUESTRE
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passe convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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20 Saint-Jean-Brévelay ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU COLLEGE SAINT LOUIS
Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit natuel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des appels et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national
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