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Mauron (56430)
Morbihan
1 | Concoret | OGEC SAINT-LAURENT Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part |
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2 | Concoret | A.E.P. PROPRIETAIRE SAINT-LAURENT Assurer la propriété et la gestion des biens |
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3 | Mauron | OGEC DE L'ECOLE SAINT PIERRE Respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France des décisions du comité national d'enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part d'assurer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente |
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4 | Mauron | UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU PAYS DE BROCELIANDE A |
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5 | Mauron | AMICALE LAIQUE DE MAURON A |
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6 | Mauron | RER - USEP PORHOET ET BROCELIANDE Former à la responsabilité , au civisme , à l'autonomie par la pratique d'activités physiques , sportives,socioculturelles, éducation globale des enfants |
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7 | Néant-Sur-Yvel | OGEC DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH DE NEANT-SUR-YVEL Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance |
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8 | Néant-Sur-Yvel | ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE A + |