QUELLE ASSOCIATION PRÈS DE CHEZ MOI ?
Trouvez l'association qu'il vous faut selon vos besoins
Le Rozel (50340)
Manche
| 1 | Le Rozel | ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL Réunir les propriétaires et locataires de terrains situés sur le site de la commune du rozel et apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leurs droits dans le cadre de la constitution de 1958 et si nécessaire d'excercer un recours par devant la cour européenne des droits de l'homme |
 |
