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Val d'Erdre-Auxence (49370)
Maine-et-Loire
| 1 | Bécon-Les-Granits | ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE SAINT-LOUIS DE BECON-LES-GRANITS Assurer la fondation et l'entretien des ecoles catholiques |
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| 2 | Erdre-En-Anjou | OGEC DU SACRÉ COEUR L'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus enson sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance |
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| 3 | Val D'erdre-Auxence | ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ECOLE NOEL PINOT Modification des statuts, statuts adoptés le 3 avril 2017 en pièce jointe: le procès verbal de l'adoption des statuts, le document relatant les principales modifications, les nouveaux statuts adoptés le 3 avril 2017 |
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