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Hédé-Bazouges (35630)

Ille-et-Vilaine

1	Brécé	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRECE Dans le cadre du Code de l'Environnement, elle a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veilleur au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
2	Chasné-Sur-Illet	A.C.C.A. DE CHASNE SUR ILLET Dans le cadre du Code de l'Environnement, elle a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veilleur au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
3	Hédé	ASSOCIATION DE CHASSE LA SAINT-HUBERT BAZOUGEAISE Mise en commun des droits de chasse dont les adherents sont pro- prietaires, ou locataires avec l'assentiment des proprietaires, et dont ils pourront, a tous moments de la duree de l'association,
4	Hédé	ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'AVENIR DE LA CHASSE AUX CHIENS COURANTS (A.F.A.C.C.C.35) La promotion et la defense de la pratique tradi tionnelle de la chasse aux chiens courants. la représentation permanente des chasseurs aux chiens courants du département, auprès des pouvoirs publics institutions cynegétiqus locales
5	Hédé	ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES JEUNES CHASSEURS D'ILLE-ET-VILAINE Offrir à tout jeune chasseur motivé un lieu d'expression afin d'instaurer un débat, susciter des réflexions et formuler des avis sur l'avenir de l'activité cynégétique et, plus généralement, sur la gestion conservatrice du patrimoine naturel, local, régional, national communal, créer un esprit de confiance et un espace d'échange, et de convivialité entre ses membres ; assurer la promotion et d'apporter une information de qualité sur l'ensemble des domaines qui touche la culture cynégétique, notamment à l'attention des jeunes non chasseurs, et susciter des débats sur ce thème dans un esprit d'ouverture, déterminer les actions à engager par les structures cynégétiques en faveur de l'établissement de politiques visant à une bonne intégration des jeunes chasseurs et en faveur d'une augmentation du nombre de jeunes chasseurs pratiquants, préparer et inciter les jeunes chasseurs à prendre des responsabilités dans les structures cynégétiques, de contribuer à amél
6	Hédé	ASSOCIATION GRAND OUEST GIBIER D'EAU Defendre la pratique de la chasse au gibier d'eau en ne mettant pas en danger les differentes especes et en sauvegar- dant les milieux
7	Hédé-Bazouges	ASSOCIATION DES CHASSEURS A L'ARC D'ILLE ET VILAINE Regroupement des chasseurs à l'arc d Ille et Vilaine ; promotion et pratique de la chasse à l'arc en Ille-et-Vilaine
8	Hédé-Bazouges	ASSOCIATION DE CHASSE PRIVEE "LA MOTTE JEAN" L'exercice rationnel de la chasse par ses membres, la protection du gibier, la destruction des animaux nuisibles, les battues aux grands gibiers
9	Hede-Bazouges	ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE CHASSE FLUVIALE D'ILLE ET VILAINE Défense de la chasse du gibier d'eau, ainsi que la protection des zones humides ; l'organisation de la chasse sur les territoires où l'association détient le droit de chasse, et notamment sur le domaine public fluvial dans le souci de la préservation de la faune sauvage et de ses habitats, du développement du capital cynégétique, du respect des équilibres biologiques, notamment par le gardiennage, et, d'une façon générale de l'amélioration des conditions d'exercice de la chasse ; de contri
10	La Chapelle-Chaussée	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE Assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
11	La Chapelle-Chaussée	ASSOCIATION DES CHASSEURS DU GROUPEMENT FORESTIER DES FORGES Developpement du gibier, sa protection, son repeuplement, son ele-vage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage
12	Lanhélin	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LANHELIN Constitution conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvio-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, de favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage et, en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
13	Les Iffs	SOCIETE DE CHASSE DE ROCHEFOUL Développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse
14	Longaulnay	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGAULNAY Constitution conformément à la loi 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvio-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant des cartes de chasse temporaire, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
15	Montreuil-Sur-Ille	" A.C.C.A. DE MONTREUIL-SUR-ILLE " Dans le cadre du Code de l'Environnement, elle a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veilleur au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
16	Saint Symphorien	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VAL D'IZÉ Assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
17	Saint-Erblon	A.C.C.A. DE SAINT ERBLON Dans le cadre du Code de l'Environnement, elle a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veilleur au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
18	Saint-Gondran	" ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-GONDRAN " Assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre une éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, respect des propriétés, des cultures et des récoltes, l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
19	Saint-Symphorien	ASSOCIATION DES CHASSEURS A L'ARC D'ILLE ET VILAINE (ACAIV) Regroupement des chasseurs à l'arc d'Ille et Vilaine ; promotion et pratique de la chasse à l'Arc en Ille et Vilaine
20	Saint-Symphorien	FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D'ILLE ET VILAINE (F.D.C. 35) Participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ; assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; apporter son concours à la prévention du braconnage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ; apporter on concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser ; conduire des actions d'information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public et, le cas échéant, des gardes-chasses particuliers ; exercer, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement et coordonner l'action de ces associations ; assurer la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles L. 425-8 et L. 425-10 du code de l'environnement ; assurer la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assurer l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L.426-5 du code de l'environnement ; conduire également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme ; conduire des actions concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité ou apporter un soutien financier à leur réalisation. A cette fin, elle contribue financièrement au fonds mentionné à l'article L. 421-14 du code de l'environnement, pour un montant fixé par décret et qui ne peut être inférieur à 5 euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l'année ; élaborer, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L.421-5 du code de l'environnement ; les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de l'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs ; pouvoir recruter, pour l'exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet ; ceux ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; pouvoir exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l'environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu'elle a pour objet de défendre
21	Saint-Symphorien	UNION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES ET DES SOCIETES DE CHASSE COMMUNALES D'ILLE-ET-VILAINE Protection du gibier naturel dans le respect des droits de la propriété et de ceux des chasseurs, éducation de ses membres au point de vue chasse sportive, modification des lois et règlements concernant la chasse en vue d'obtenir l'égalité des droits pour tous les porteurs des mêmes permis