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Pierres (28130)

Eure-et-Loir

CHASSE DU BEAU CHÊNE
D'une façon générale le développement du gibier, sa protection et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations ; et plus particulièrement, dans les conditions ci-dessus indiquées, sur la forêt domaniale de dourdan, lot n°1, concédée à M. Gilles Ravignot, l'un des adhérents aux présentes, par l'office national des forêts (ONF), en vertu d'une convention sous signatures privées en date du 16 avril 2010, avec effet du premier avril deux mille dix, pour prendre fin au 31 mars 2016;