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Vironvay (27400)
Eure
| 1 | La Haye-Malherbe | SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE Mise en commun par tous les sociétaires présents et futurs, de droit de chasse leur appartenant sur le territoire de la haye- malherbe les membres auront le droit de chasse les uns sur les autres, à la condition de respecter les statuts, le réglement intérieur et devront pratiquer la chasse dans le cadre de la législation en vigueur la société recherchera l'améliorationde la chasse et poursuivra le braconnage elle constituera une réserve de gibier |
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