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Saint-Martin-de-Gurson (24610)
Dordogne
1 | Saint-Martin-De-Gurson | FRANCE CONSTITUANTE Proposition au Peuple Français par voie Référendaire Directe (Article 3 de la Constitution) d'un projet de constitution pour la Nation Française à soumettre à l'adhésion citoyenne en force et vertu des dispositions de la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, pour recevoir le Consensus National et être adoptée ou rejetée légalement et à tout effet de Droit ; |