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Départements


Jarnac (16200)

Charente


1 Chassors NOTRE-DAME POUR LA SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE LUCHAC
Acquérir et veiller au bon fonctionnement de la chapelle sise à Luchac, route de Cognac, parcelle cadastrée section A feuille 02 parcelle n° 595. Permettre ainsi la poursuite des activités culturelles réalisées dans cette chapelle résultant du bail emphytéotique conclu le 18 octobre 1921 par la propriétaire de la parcelle, Mme Jeanne Emma de Bouet du Portal déposé le 6 septembre 1922
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2 Cognac AIDERCET SAINTE SEVERE ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES RIVERAINS DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE SAINTE SEVERE
Défense de l'environnement (air, eau, sous-sol,faune, flore) ; lutte contre toutes les nuisances directes ou indirectes (risques sanitaires, moins values immobilières etc...) provoquées par le centre d'enfouissement technique de Sainte Sévère et préjudiciables aux riverains, à leurs enfants et aux générations futures
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3 Jarnac ASSOCIATION DE GESTION DE L'IMPASSE CROIX SAINT GILLES
Entretien de l'impasse Croix Saint Gilles commune de jarnac (Charente) figurant au cadastre de ladite commune section AE n° 3 appartenant au groupement foncier de la chaise et sur laquelle les comparants on un droit de passage en vertu d'actes régulièrement publiés, ainsi que les canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions desservant les habitations des sociétaires, appropriation éventuelles de biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mises en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts
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