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Départements


Labatut (09700)

Ariège


1 Labatut GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONCHENE
La mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : la convention collective nationale production agricole / cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024) ainsi que par l'accord local : exploitations agricoles de l'Ariège du 18 juin 1979 (ancien idcc : 9091) et l'accord sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise
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2 Saverdun GROUPEMENT D'EMPLOYEURS L'HÔTE
Mettre à disposition de ses membres, un ou plusieurs salariés liés au GE l'HÔTE par un contrat de travail écrit, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.1253-1 du code du travail ; dans ce cadre, le GE l'HÔTE peut également apporter à ses membres une aide et/ou des conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; à cet effet le GE l'HÔTE pourra recruter du personnel, procédera aux formalités liées à l'embauche du personnel ; se chargera de l'établissement des bulletins de paie, se chargera de l'établissement des déclarations sociales et fiscales, se chargera de l'établissement de la planification des mises à disposition du personnel qu'il emploie, se chargera de la formation continue du personnel ; les modalités du service rendu par le GE l'HÔTE à ses membres font l'objet d'un règlement intérieur ; il est rappelé que la mise à disposition de salariés vise à titre principal le partage de l'emploi de travailleurs saisonniers agricoles entre plusieurs membres et à titre secondaire des missions ponctuelles comme le remplacement de salariés
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3 Saverdun GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRIPROJETS
La mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : la convention collective nationale du 8 octobre 2020 des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (etarf) (idcc 7025) ainsi que par l'accord sur la durée du travail dans les exploitations e entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise
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