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Départements


Orlu (09110)

Ariège


1 Ax-Les-Thermes GROUPEMENT PASTORAL D'AX LES THERMES LE SAQUET
L'exploitation rationnelle des pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi n° 72-12 du 3/1/72 et délimitées en application du décret n° 73-24 du 4/1/73, grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers. L'exploitation concertée de tous les autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'associatio
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2 Ignaux GROUPEMENT PASTORAL D'IGNAUX
Exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde ; exploitation concertée de tous les autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association
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3 Mérens-Les-Vals GROUPEMENT PASTORAL DES BESINES
Amenager et ameliorer les conditions de travail d'un berger en estive.
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4 Mérens-Les-Vals GROUPEMENT PASTORAL DE MERENS LES VALS
Exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le CR art L113.2 et l113.3; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production
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5 Orgeix GROUPEMENT PASTORAL DE LA VALLÉE DE L'ORIEGE
Exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde
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6 Orlu GROUPEMENT PASTORAL D' ORLU
Gestion et exploitation rationnelle de paturages dans le territoire montagnard du syndicat intercommunal orlu - orgeix des sites paraou - en gaoudu - mourtes
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7 Perles-Et-Castelet GROUPEMENT PASTORAL DE CAMPALOU-EMBIZON
- exploitation rationnelle de paturages de regions montagnardes definies a l'article 1 de la loi n°72-12 du 3 janvier 1978 et delimitees en application du decret n°73-24 du 4 janvier 1978
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8 Prades GROUPEMENT PASTORAL DE PRADES
L'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural articles L113-2 et L113-3 ; exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production
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9 Sorgeat GROUPEMENT PASTORAL DE SORGEAT
Exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural (article L 113-2, article L 113-3) ; exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production
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