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Moustiers-Sainte-Marie (04360)
Alpes-de-Haute-Provence
| 1 | Moustiers-Sainte-Marie | ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER DE MELEN Construction d'une canalisation d'assainissement : les frais d'aménagement, réparation et entretien seront répartis entre les membres en raison de la longueur utilisée en commun et à raison du nombre de part par unité d'habitation ou d'exploitation desservie ; tous travaux nécessaires aux canalisations devront être accomplis avec toute diligence voulue et remises en état dans les meilleurs délais aprés chaque intervention |
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