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Châtillon-sur-Chalaronne (01400)
Ain
| 1 | Châtillon-Sur-Chalaronne | OGEC SAINT-CHARLES Assurmer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; pourra se livrer à toute activité de gestionse rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance |
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