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ANM CONSOMMATION
VINCENNES (94300)
Représentation, Promotion Et Défense D'intérêts Économiques |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 09 juin 2022 |
Objet et projet(s) porté(s)
Reprendre et faire croître l'activité de médiation de la consommation, précédemment gérée par l'Association Nationale des Médiateurs ; assurer la médiation des litiges de consommation tels que définis dans les textes de transposition nationale de la directive européenne n° 2013/11/UE du 21 mars 2013 (ordonnance n° 2015/1033 du 20 août 2015 et deux décrets des 30 octobre et 7 décembre 2015, intégrés au sein des articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation) |
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Siège et/ou lieu d'activité
2 Rue De Colmar 94300 Vincennes 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W942011530
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En savoir plus sur le Web
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