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ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE L'I.U.T MONTREUIL APCDC-IUT MONTREUIL
MONTREUIL (93100)
Aide À L'emploi, Développement Local, Promotion De Solidarités Économiques, Vie LocaleAide À La Création D'activités Économiques Individuelles |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 24 mai 2011 |
Objet et projet(s) porté(s)
Constituée d'entrepreneurs qui concourent à la réalisation du même ouvrage( IUT Montreuil-137/140 rue de la Nouvelle France-93100 Montreuil ) permet de tenir compte des dépenses d'intérêt commun et des produits éventuels dans les conditions énumérées ci-après, les dépenses d'intérêt commun sont celles qui, effectuées par un ou plusieurs entrepreneurs, ont pour but ou pour effet d'assurer la bonne marche de l'ensemble du chantier, ne constituent pas des dépenses d'intérêt commun les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître d'ouvrage et qui auraient été dans les documents du marché, la constitution de la présente association, dite<< association en participation au compte des dépenses communes du chantier de réhabilitation de l'iut Montreuil ou apcdc-iut Montreuil, a pour objet, la gestion du compte des dépenses communes de chantier ou compte prorata, a ce titre l'association prend toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses |
Siège et/ou lieu d'activité
88 Rue Robespierre 93100 Montreuil |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W931009280
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