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ASSOCIATION DU PAYS SENONAIS
SENS (89100)
Activités PolitiquesAction Politique Locale |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 18 octobre 2002 |
Objet et projet(s) porté(s)
Élaboration d'un contrat de Pays sur son territoire : fédérer les acteurs locaux en vue de définir un projet de développement pour le pays du Sénonais, ce projet sera finalisé dans la charte de développement du pays ; préparer le programme opérationnel découlant de la charte ; contractualiser avec l'Etat, le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de l'Yonne, dans le cadre d'un contrat de Pays au sens de la LOADT du 4 février 1995 modifiée et gérer la mise en oeuvre de celui-ci, ou dans le cadre de tout dispositif relatif à l'aménagement du territoire |
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Siège et/ou lieu d'activité
Communauté De Communes Du Sénonais 21 Boulevard Du 14 Juillet 89100 Sens 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W893001609
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