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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PECHE PRIVEE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX NON DOMANIAUX ET LACS PRIVES EN TARN-ET-GARONNE
CASTELSARRASIN (82100)
Chasse PêchePêche |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 14 avril 2000 |
Objet et projet(s) porté(s)
Dans le cadre du droit de propriete, representer devant l'administration les interets des proprietaires vises a l'article l.235-4 du code rural, dans l'application du decret n°99-1033 du 3 decembre 1999 definissant les modalites d'application de l'a |
Siège et/ou lieu d'activité
82100 Castelsarrasin |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W821001970
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