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RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

PARIS 01 (75001)

Justice

ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 06 décembre 2023

Objet et projet(s) porté(s)

Favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur toute question relative aux parquets généraux près les cours suprêmes de l'Union européenne ; favoriser la réflexion sur l'évolution des parquets généraux ; faciliter les contacts et échanges d'information entre ses membres ; favoriser les échanges sur la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE ; engager une réflexion sur les problématiques communes à l'ensemble des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE afin de renforcer l'espace judiciaire européen

Siège et/ou lieu d'activité

Parquet Général De La Cour De Cassation 5 Quai De L'horloge 75001 Paris

L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W751272088