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PENAL ET PSYCHIATRIE
PARIS 04 (75004)
Santé |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 27 août 2023 |
Objet et projet(s) porté(s)
Assurer la défense des droits fondamentaux des personnes atteintes d'un trouble ou d'un handicap psychique confrontés à la justice pénale ; Réunir les avocats ainsi que tous les juristes praticiens qui interviennent pour défendre les droits fondamentaux de ces personnes ; Réfléchir et élaborer des propositions en vue d'une amélioration du droit et d'agir auprès des pouvoirs publics pour assurer l'exercice effectif des droits des personnes concernées ; Initier ou intervenir dans tout contentieux de principe |
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Siège et/ou lieu d'activité
33 Boulevard Henri Iv 75004 Paris 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W751270795.
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