QUELLE ASSOCIATION PRÈS DE CHEZ MOI ?
Trouvez l'association qu'il vous faut selon vos besoins
ASSOCIATION POUR LE DIALOGUE SOCIAL TAXIS 4932Z
PARIS 08 (75008)
Représentation, Promotion Et Défense D'intérêts ÉconomiquesGroupements Professionnels |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 11 janvier 2021 |
Objet et projet(s) porté(s)
Recouvrer au plan national la contribution relatif au développement du dialogue social dans les entreprises enregistrées sous la nomenclature 4932Z de moins de 11 salariés; verser la part A prévue à l'article 2 à l'association paritaire à l'ADSA , de répartir la part B selon les modalités fixées à l'article 2 de l'accord du 11 décembre 2019, de s'assurer de la bonne utilisation des fonds répartis conformément à l'accord conventionnel et au vu des rapports d'activité annuels transmis par les organisations bénéficiaires |
|
|
Siège et/ou lieu d'activité
Cnams 1 Bis Rue Du Havre 75008 Paris 
|
|
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W751259556.
|