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ASSOCIATION PACTE RETRAITE AVENIR (APRA)
PARIS 09 (75009)
Conduite D'activités ÉconomiquesCaisses De Retraite, De Prévoyance, De Pensions |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 20 septembre 2019 |
Objet et projet(s) porté(s)
Souscrire un ou plusieurs Plans d'Epargne Retraite Individuels tels que définis à l'article L ;224-1 du Code monétaire et financier (« PERI ») pour le compte des adhérents et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation de ces adhérents et, à ces fins : de mettre en place un Comité de surveillance pour chaque plan souscrit, sous réserve du cas mentionné au deuxième alinéa de l'article L; 224-35 du Code monétaire et financier où le Conseil d'administration peut exercer les fonctions du Comité de surveillance ; d'organiser la consultation des adhérents, d'assurer le secrétariat et l'organisation de chaque Comité de surveillance et de l'Assemblée générale des adhérents, L'association est tenue de mettre en oeuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice, prises notamment en application des dispositions des articles L ; 224-33 et suivants, R ; 224-14 et suivants du Code monétaire et financier, de l'article L ; 141-7 du Code des assurances et des articles R ; 141-1 à R ; 141-11 du Code des assurances, par l'Assemblée générale des adhérents aux plans et par les Comités de surveillance desdits plans |
Siège et/ou lieu d'activité
51 Rue De Chateaudun 75009 Paris |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W751253874
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