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COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE SPECTACLE VIVANT PRIVE (CASC-SVP)
PARIS 02 (75002)
Culture, Pratiques D'activités Artistiques, Pratiques Culturelles |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 12 octobre 2017 |
Objet et projet(s) porté(s)
Favoriser les actions à caractères social, culturel, de loisirs et sportives pour les salariés des entreprises de la branche quelle que soit la nature de leur contrat de travail y compris lorsqu'ils ne sont pas sous contrat de travail, sous réserve qu'ils aient ouvert des droits dans les conditions fixées par le règlement intérieur du CASC-SVP, cela concerne les salariés des entreprises qui ne disposent pas de comité d'entreprise ou dont le comité d'entreprise a adhéré au CASC-SVP ; un comité d'entreprise ne peut adhéré que si sa contribution au CASC-SVP est au moins égale à celle prévue par l'article IV.25 de ladite convention collective ; pour la réalisation de son projet, le CASC-SVP utilise ses moyens propres, ainsi que tous ceux qu'il juge nécessaires ou ceux de toute entité à laquelle il adhère ; le CASC-SVP s'interdit d'adopter des positions politiques ou confessionnelles, susceptibles de porter atteinte à son caractère d'universalité, |
Siège et/ou lieu d'activité
C/O Snes 48 Rue Saint Anne 75002 Paris |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W751241468.
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