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TRIBUNAL ARBITRAL DU FOOTBALL - TAF
PARIS 11 (75011)
Sports, Activités De Plein AirFootball (Football, Futsal) |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 30 décembre 2015 |
Objet et projet(s) porté(s)
Trancher les litiges qui sont soumis par la voie d'arbitrage ordinaire ; trancher par la voie de ma procédure arbitrale d'appel, les litiges concernant des décisions des fédérations, associations, ou autres organismes oeuvrant dans le football, dans la mesure où les statuts ou règlements organismes ou autre convention particulière le prévoient ; trancher les litiges qui sont soumis par la voie de la médiation |
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Siège et/ou lieu d'activité
110-112 Rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W751232270
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En savoir plus sur le Web
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