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FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME DU SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT (FCAP-SVP)
PARIS 02 (75002)
Amicales, Groupements Affinitaires, Groupements D'entraide (Hors Défense De Droits Fondamentaux) |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 02 mars 2015 |
Objet et projet(s) porté(s)
Permettre d'assurer la collecte des contributions au financement du paritarisme conformément à l'article V.4a de la convention auprès des employeurs assujettis aux dispositions de la Convention, à l'exception des particuliers employeurs ; gérer et répartir les contributions au financement du paritarisme pour permettre aux syndicats de salariés représentatifs et aux organisations d'employeurs représentatives, négociateurs de la Convention et fondateurs de la présente association ; d'assumer les dépenses structurelles et fonctionnement de la Convention, conformément à l'article V.4.c de la Convention et son avenant ; d'exercer leurs missions et de favoriser l'application de la Convention |
Siège et/ou lieu d'activité
48 Rue Sainte Anne 75002 Paris |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W751228375
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