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ANCIENS AVOUES A LA COUR - VERIFICATION TARIFAIRE (AACVT)

PARIS 01 (75001)


Justice
Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
Objet et projet(s) porté(s)
Permettre aux avoués à la Cour d'Appel de Paris qu'ils aient ou non intégrés la profession d'avocat au 1er janvier 2012 de soumettre leurs états de frais du bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'Appel de Paris pour se faire délivrer le certificat de vérification par le secrétaire vérificateur de la Cour afin d'en poursuivre le recouvrement
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Siège et/ou lieu d'activité
Maison Du Barreau 2 Rue De Harlay 75001 Paris  Itinéraire