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LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVEE
PARIS 09 (75009)
Culture, Pratiques D'activités Artistiques, Pratiques CulturellesExpression Écrite, Littérature, Poésie |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 27 mai 2008 |
Objet et projet(s) porté(s)
Défendre le système français d'exception pour copie privée tel qu'organisé par le code de la propriété intellectuelle ; veiller au maintien d'une juste rémunération à destination des ayants droit pour la copie privée de leurs oeuvres ou de leurs prestations, assurer au public un accès aux oeuvres de l'esprit dans le cadre des dispositions du code de la propriété intellectuelle |
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Siège et/ou lieu d'activité
14/16 Rue Ballu 75009 Paris 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W751186737.
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