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RESEAU DES PRESIDENTS DES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DE L'UNION EUROPEENNE
PARIS 01 (75001)
Conduite D'activités ÉconomiquesGroupement D'achat, Groupement D'entreprises |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 07 avril 2004 |
Objet et projet(s) porté(s)
Favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur toutes questions relatives à la jurisprudence, à l'organisation et au fonctionnement des cours suprêmes judiciaires de l'union européenne dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles ou consultatives, particulièrement au regard du droit communautaire |
Siège et/ou lieu d'activité
5 Quai De L'horloge 75001 Paris |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W751164864
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