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ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ
PARIS 08 (75008)
Culture, Pratiques D'activités Artistiques, Pratiques CulturellesPromotion De L'art Et Des Artistes |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 11 février 1999 |
Objet et projet(s) porté(s)
Défense des intérêts matériels et moraux des auteurs d'oeuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Elle accomplira des actions d'aide à la création et à la diffusion des oeuvres. Elle aidera les auteurs a établir la preuve de leur qualité de createur d'une oeuvre ayant un contenu élaboré à une date déterminée. Pour réaliser son objet, l'association agira par tous moyens, seule ou avec la scam, (société civile des auteurs multimédia) et tous tiers et mettra à la disposition du public u service payant de dépôt de documents. |
Siège et/ou lieu d'activité
5 Avenue Velasquez 75008 Paris |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W751138919
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