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ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES ACCF
PARIS 01 (75001)
Représentation, Promotion Et Défense D'intérêts Économiques |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 14 avril 1997 |
Objet et projet(s) porté(s)
Favoriser l’approfondissement de l'état de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays de la francophonie, quelles que soient leurs appellations, ont un statut indépendant garanti et ont notamment dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort, avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution |
Siège et/ou lieu d'activité
2 Rue De Montpensier 75001 Paris |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W751130067.
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