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ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES ACCF

PARIS 01 (75001)


Représentation, Promotion Et Défense D'intérêts Économiques
Objet et projet(s) porté(s)
Favoriser l’approfondissement de l'état de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays de la francophonie, quelles que soient leurs appellations, ont un statut indépendant garanti et ont notamment dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort, avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution
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Siège et/ou lieu d'activité
2 Rue De Montpensier 75001 Paris  Itinéraire