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LIGUE NATIONALE DES SINISTRES FRANCAIS EN RUSSIE LNSFR
PARIS 08 (75008)
Défense De Droits Fondamentaux, Activités CiviquesDéfense Des Libertés Publiques Et Des Droits De L'homme |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 28 février 1919 |
Objet et projet(s) porté(s)
Grouper représenter défendre les droits et les intérêts des citoyens français personnes physiques exclusivement soit en raison de leurs activités ou de leurs participations dans des entreprises locales quelque soit leurs formes juridiques sinistrés en Russie sous le premier conflit mondial (1914-1918) ainsi que leur héritiers et leurs autres ayants droit ; d'entreprendre et de poursuivre en vue d'obtenir l'indemnisation des dommages de guerre subis par les personnes précitées toutes démarches et actions auprès du président de la république du gouvernement institutions de toutes administrations et juridictions internationaux compétents ; d'obtenir en particulier du gouvernement français l'égalité de traitement pour les français personnes physiques victimes des événements (cités dans le paragraphe a) en Russie avec celui dont bénéficient leurs compatriotes résidents sinistrés sur les territoires d'autres pays étrangers aux termes notamment de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de |
Siège et/ou lieu d'activité
Chez U.f.e. 25 Rue De Ponthieu 75008 Paris |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W751019462
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