QUELLE ASSOCIATION PRÈS DE CHEZ MOI ?

Trouvez l'association qu'il vous faut selon vos besoins

Départements

LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE

MÂCON (71000)


Défense De Droits Fondamentaux, Activités Civiques
Défense Des Libertés Publiques Et Des Droits De L'homme
Objet et projet(s) porté(s)
Défendre les droits des non-fumeurs ; permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent ; agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme ; en particulier d'exercer devant les juridictions françaises et européennes toutes les actions de nature à faire respecter les textes relatifs à la lutte contre le tabagisme, y compris les dispositions relatives à la publicité et à la propagande en faveur du tabac ; agir en vertu de l'article L.3512 1 du code de la santé publique qui lui confère le droit d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi ; aider les particuliers victimes du tabagisme passif
Twitter Facebook LinkedIn Whatsapp Mail
Siège et/ou lieu d'activité
101 Rue Rambuteau 71000 Mâcon  Itinéraire