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COMITE COORDONNATEUR POUR LA COLLECTE DES PNEUMATIQUES
LYON 03 (69003)
Environnement, Cadre De VieActions De Sensibilisation À L'environnement Et Au Développement Durable |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 15 mars 2024 |
Objet et projet(s) porté(s)
Satisfaire en tant qu'organisme coordonnateur, aux obligations prévues au cahier des charges et à tout autre arrêté ministériel ou acte réglementaire qui s'y substituerait ou le compléterait ; solliciter et obtenir son agrément ou le renouvellement de son agrément en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP des pneumatiques en application de l'article L 541.10 du Code de l'environnement ; suivre et répartir les quantités des déchets des pneumatiques collectés y compris les pneumatiques d'ensilage, par les collectivités locales ou leurs groupements ou issus des autres opérations de collectes réalisées en métropole et en outre-mer ; assurer la coordination entre les membres de leurs travaux prévus au cahier des charges ; organiser les travaux entre les membres afin de formuler une proposition conjointe sur les sujets visés au cahier des charges ; et plus généralement, toutes opérations ou activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus |
Siège et/ou lieu d'activité
Chez Aliapur 71 Cour2 Albert Thomas 69003 Lyon |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W691109217
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