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RECOURS CONSTITUTION
VILLEURBANNE (69100)
Information Communication |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 22 septembre 2022 |
Objet et projet(s) porté(s)
Identifier tout article de la constitution française ; soit comportant un ou plusieurs critères d'imprécision empêchant toute interprétation claire, et par voie de conséquence pouvant conduire à l'arbitraire ; soit comportant un ou plusieurs critères d'incohérence interne, c'est à dire révélant une ou plusieurs contradictions au sein du même article, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ledit article inapplicable ; soit comportant un ou plusieurs critères d'incohérence externe, c'est à dire révélant une ou plusieurs contradictions avec un ou plusieurs autres articles de ladite constitution, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ces dits articles inapplicables ; identifier tout article d'un code juridique contenant une formulation contradictoire avec un ou plusieurs articles de la constitution et de mettre en oeuvre tout type d'action judiciaire en vue de faire abroger chaque article ainsi identifié |
Siège et/ou lieu d'activité
33 Rue De France 69100 Villeurbanne |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W691106425
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