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FONDS DE SOUTIEN AUX VICTIMES
LYON 05 (69005)
Amicales, Groupements Affinitaires, Groupements D'entraide (Hors Défense De Droits Fondamentaux)Groupements D'entraide Et De Solidarité |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 21 juillet 2020 |
Objet et projet(s) porté(s)
Dans un esprit chrétien, social et philanthropique, assurer l'indemnisation de toute victime d'abus perpétré par un clerc dans l'exercice de ses fonctions dans le Diocèse de Lyon et sanctionné par une décision canonique ; l'association n'a pas vocation à prendre à sa charge la condamnation des auteurs, mais à assurer, dans la mesure de ses moyens, le règlement des indemnisations aux victimes lorsque la réglementation étatique ne le permet plus : action civile ou pénale prescrite suivie d'une condamnation uniquement canonique et dans le cas d'une défaillance financière de la personne condamnée ; A cette fin, l'association met en oeuvre la constitution d'un fonds d'indemnisation destiné à assurer cette charge ; l'association peut réaliser toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social |
Siège et/ou lieu d'activité
Rue Des Antonins 69005 Lyon |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W691102486
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