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ARTICLE 3
LYON 07 (69007)
Défense De Droits Fondamentaux, Activités CiviquesActivités Civiques, Information Civique |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 25 mars 2013 |
Objet et projet(s) porté(s)
Obtenir la modification suivante de l'article 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajouté : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum d'initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire ; si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n'a pas été promulguée dans les six mois suivant l'adoption de cet article, l'assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution |
Siège et/ou lieu d'activité
42 Cour2 Gambetta 69007 Lyon |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W662006117
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En savoir plus sur le Web
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