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ARTICLE 3

LYON 07 (69007)


Défense De Droits Fondamentaux, Activités Civiques
Activités Civiques, Information Civique
Objet et projet(s) porté(s)
Obtenir la modification suivante de l'article 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajouté : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum d'initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire ; si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n'a pas été promulguée dans les six mois suivant l'adoption de cet article, l'assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution
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42 Cour2 Gambetta 69007 Lyon  Itinéraire
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