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Départements

ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE LA COUR D'APPEL DE PAU (ASACAP)

PAU (64000)


Amicales, Groupements Affinitaires, Groupements D'entraide (Hors Défense De Droits Fondamentaux)
Organisation De Professions (Hors Caractère Syndical)
Objet et projet(s) porté(s)
Grouper ceux qui exercent habituellement une profession ou une activité professionnelle exigeant une spécialisation en procédure d'appel ; être un organe représentatif des professionnels spécialistes de la procédure d'appel et être un interlocuteur à l'égard des juridictions d'appel, notamment la Cour d'Appel de Pau, ainsi qu'auprès de toutes autorités publiques, des universités, de tous ordres et associations, de toutes institutions privées professionnelles ou autres ; faire reconnaître la spécificité de la procédure d'appel du milieu professionnel et universitaire ; proposer à ses membres toutes formations ou perfectionnement en toute matière juridique ; établir à l'égard des professionnels spécialistes de la procédure d'appel des règles de conduite, déontologiques, d'éthique professionnelle, de mettre en place des usages et de veiller à leur respect ; défendre les intérêts collectifs et individuels des professionnels spécialistes de la procédure d'appel
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Siège et/ou lieu d'activité
8 Rue Duplaa 64000 Pau  Itinéraire