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ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS EXPLOITANTS ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS DES COMMUNES DE COMBRONDE ET MONTCEL
MONTCEL (63460)
LogementAssociations Et Comités De Locataires, De Propriétaires, Comités De Logement |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 22 mars 2005 |
Objet et projet(s) porté(s)
Protection des intérêts des propriétaires ou locataires fonciers et autres titulaires de droits, des exploitants agricoles des communes de combronde et montcel; mettre en oeuvre toutes mesures de protection de l'intérêt collectif ou individuel de sesadhérents, concernant des mesures d'expropriation, de servitudes ; étudier tous projets d'aménagement du territoire de ces communes .défense en justice de droit de propriété de ses membres devant ttes juridictions judiciaires ou administratives |
Siège et/ou lieu d'activité
Mairie Salle Polyvalente 63460 Montcel |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W634001151
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