QUELLE ASSOCIATION PRÈS DE CHEZ MOI ?
Trouvez l'association qu'il vous faut selon vos besoins
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU VERNET-STE-MARGUERITE
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE (63710)
Éducation FormationOrganisme De Gestion D'établissement D'enseignement Général Et Technique |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 30 septembre 1951 |
Objet et projet(s) porté(s)
L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un établisssement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement au indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance |
Siège et/ou lieu d'activité
Ecole Notre Dame 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W632005245.
|