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ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES ECOLE STE NOYALE
NOYAL-PONTIVY (56920)
Éducation FormationOrganisme De Gestion D'établissement D'enseignement Général Et Technique |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 26 février 1948 |
Objet et projet(s) porté(s)
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance |
Siège et/ou lieu d'activité
Ecole Ste Noyale Avenue De La Libération 56920 Noyal-Pontivy |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W562001881.
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