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ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEURS DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (50300)
Amicales, Groupements Affinitaires, Groupements D'entraide (Hors Défense De Droits Fondamentaux)Groupements D'entraide Et De Solidarité |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 19 octobre 1993 |
Objet et projet(s) porté(s)
Être l'interlocuteur privilégié, pour des questions concernant exclusivement le domaine public maritime, entre la profession agricole utilisatrice du domaine public et l'Etat, les collectivités locales du littoral ayant des herbus sur leur territoire, les organismes intervenant directement ou indirectement dans la gestion de ce littoral ; percevoir auprès de l'Etat et répartir entre les adhérents éligibles, la prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs sur son aire d'action, selon des modalités que le conseil d'administration a toute latitude de fixer ; être éventuellemnt détentrice d'autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime ; gérer éventuellement le prélèvement des droits de pacage auprès des éleveurs et assurer leur paiement aux administrations concernées, en ce qui concerne les pâturages pour lesquels l'association des éléveurs utilisateurs du domaine public maritime est détentrice de l'autorisation d'occupation temporaire et les pâturage |
Siège et/ou lieu d'activité
Maison De L'agriculture 50300 Saint-Senier-Sous-Avranches |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W501001999
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